En résumé
Remarque : les
P.P.E.S.V. (Plan partenarial d’épargne salariale volontaire,
lancés depuis le 1er janvier 2002) ont été
transformés en PERCO.
C’est un plan d’épargne salariale mis en place dans le cadre de l’entreprise.
Il permet comme le PERP de verser une rente viagère ou en capital si l'accord collectif le prévoit au moment du départ à la retraite de l’adhérent.
Un salarié ne peut souscrire qu’à celui de sa propre entreprise, les chefs d’entreprises ou mandataires sociaux peuvent bénéficier d’un Perco sous certaines conditions.
L’entreprise peut abonder les versements volontaires du salarié, ces abondements étant déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise, et sont exonérés de l’impôt sur le revenu pour le salarié.
Les sommes versées par le salarié ne sont pas déductibles des impôts, mais la récupération du capital et des intérêts est hors d'impôts.
En cas d’interruption, les fonds du salarié continuent d’être rémunérés et peuvent être transférés à un plan de nature identique ouvert chez un autre employeur.
Certains cas permettent un déblocage des fonds sans pénalités.
Contrairement au PERP qui impose la rente, le PERCO permet une sortie en capital défiscalisée.
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